Conditions générales des formations Gexham
1. Vous ne serez définitivement inscrit qu’après paiement (apportez éventuellement la preuve de paiement le jour de la formation). Dès réception du paiement de votre inscription, nous vous ferons parvenir une confirmation et une facture.
Une éventuelle attestation de formation continue vous est donnée le jour de la formation.
2. Nos factures sont payables au comptant à l’adresse mentionnée.
3. La possibilité d’annuler votre participation vous est accordée jusqu’à 5 jours avant que le séminaire ait lieu. Nous accueillons avec plaisir un collègue qui vous remplacerait! En cas d’annulation tardive, nous nous voyons obligés, quel que soit le motif de votre annulation, de vous facturer la somme complète de la formation.
4. GEXHAM SCS se réserve le droit d’annuler tout séminaire (trop peu d’inscriptions, ou si le (les) formateur(s) résilie(nt) au tout dernier moment).
En cas d’annulation par Gexham, le montant de la facture sera intégralement remboursé sans frais, ni indemnité.
5. Les inscriptions sont prises dans l’ordre d’arrivée du paiement jusqu’à la limite de capacité de la salle.
6. Dès le délai de paiement expiré, toute somme impayée rapportera de plein droit et sans préavis un taux d’intérêt de 1% par mois entamé. Les montants restant dus seront majorés d'une indemnité forfaitaire de 10%.
7. Vos coordonnées récoltées lors de l’inscription seront, sauf objection écrite, reprises dans notre base de données pour gestion de clientèle. Vous avez le droit de consulter vos propres données, soit pour les améliorer, soit pour vous opposer à leur traitement.
8. Gexham SCS n’est pas responsable des actions, des paroles ou de la non présence du (des) formateur(s).
9. Les tribunaux de l’arrondissement de Verviers sont seuls compétents pour régler tout litige éventuel.
